Arrêté du 28 janvier 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 (Exécution d'un arrêté par deux responsables) (III) du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables affectés au ministère de l'agriculture et de la pêche pour y occuper des emplois correspondant à leur grade, rémunérés sur les crédits inscrits en loi de finances au budget de ce ministère, sont placés en position d'activité.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008

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Affectation des adjoints administratifs

Résumé. Les adjoints administratifs du ministère de l'écologie peuvent travailler au ministère de l'agriculture et y être payés.

En application de l'article 2 (Exécution d'un arrêté par deux responsables) (III) du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables affectés au ministère de l'agriculture et de la pêche pour y occuper des emplois correspondant à leur grade, rémunérés sur les crédits inscrits en loi de finances au budget de ce ministère, sont placés en position d'activité.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

Source : Légifrance