Arrêté du 28 janvier 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le service gestionnaire dont dépendent les régies instituées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, qui a reçu délégation de l'ordonnateur principal, est le service historique de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le service gestionnaire dont dépendent les régies instituées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, qui a reçu délégation de l'ordonnateur principal, est le service historique de la défense.

Historique des versions

Source : Légifrance