Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) relevant du service historique de la défense pour le paiement des dépenses suivantes :
Dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite d'un montant maximal par opération fixé par arrêté du 4 juin 1996 ;
Dépenses urgentes de matériel, dans la limite de deux fois le montant fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 précité, par opération, l'appréciation de l'urgence étant laissée au chef d'établissement ou de service ;
Frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
Dépenses d'électricité, de gaz, d'eau et de téléphone.