JORF n°50 du 1 mars 2005

Article 5

Article 5

L'arrêté du 26 mai 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 mai 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) est abrogé.