L'arrêté du 26 mai 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) est abrogé.
Arrêté du 28 janvier 2005
Article 5
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Article 5
L'arrêté du 26 mai 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) est abrogé.
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