a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 8 avril 1991
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu l'article R. 341-4 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1984, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1987 fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R. 341-4 du code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail,
Créé le 14 avril 1991
Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON