JORF n°32 du 7 février 2003

Article 2

Article 2

A l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1984 susvisé, sont supprimés les mots suivants :
« 4. Enseignants et chercheurs de nationalité étrangère venant en France pour une durée qui ne peut excéder trois ans, dans le cadre d'échanges organisés à des fins culturelles et scientifiques ; ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1984 susvisé, sont supprimés les mots suivants :

« 4. Enseignants et chercheurs de nationalité étrangère venant en France pour une durée qui ne peut excéder trois ans, dans le cadre d'échanges organisés à des fins culturelles et scientifiques ; ».