JORF n°34 du 9 février 2002

Article 2

Les catégories d'informations sont :
- en ce qui concerne la DGI et la DGCP, les nom, prénom, grade et adresse du service d'appartenance des correspondants TDFC ;
- en ce qui concerne les organismes partenaires de la DGI et de la DGCP, les nom, prénom, adresse professionnelle de correspondants tels que les correspondants TDFC, les responsables d'organismes agréés ;
- en ce qui concerne les suggestions des usagers du site, l'adresse électronique de ceux-ci. La durée de conservation de l'adresse électronique est limitée à trois mois.
Lorsqu'elles font appel à des données nominatives, les applications visées au dernier alinéa de l'article 1er font l'objet des procédures déclaratives prévues par la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

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Les catégories d'informations sont :

- en ce qui concerne la DGI et la DGCP, les nom, prénom, grade et adresse du service d'appartenance des correspondants TDFC ;

- en ce qui concerne les organismes partenaires de la DGI et de la DGCP, les nom, prénom, adresse professionnelle de correspondants tels que les correspondants TDFC, les responsables d'organismes agréés ;

- en ce qui concerne les suggestions des usagers du site, l'adresse électronique de ceux-ci. La durée de conservation de l'adresse électronique est limitée à trois mois.

Lorsqu'elles font appel à des données nominatives, les applications visées au dernier alinéa de l'article 1er font l'objet des procédures déclaratives prévues par la loi du 6 janvier 1978 susvisée.