En application du deuxième alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement (Périodes de chasse et protection des oiseaux) et de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse de la bécasse des bois est autorisée jusqu'au 10 février sous bois, dans des bois de plus de 3 hectares.
Arrêté du 28 janvier 2002
Article 1
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Article 1
En application du deuxième alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement (Périodes de chasse et protection des oiseaux) et de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse de la bécasse des bois est autorisée jusqu'au 10 février sous bois, dans des bois de plus de 3 hectares.
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