JORF n°24 du 29 janvier 2002

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
CARNET DE PRÉLÈVEMENTS
valable pour la chasse de certaines espèces
entre le 1er et le 20 février 2002

carnet délivré le :
titulaire : nom :
adresse :
dans le département n° :
prénom :
permis de chasser n° :
Le carnet de prélèvements doit être retourné, utilisé ou non, impérativement avant le 15 mars 2002 à la fédération départementale des chasseurs. Tout chasseur qui n'aura pas retourné son carnet de prélèvements ne pourra pas en obtenir un pour la campagne cynégétique suivante.


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Version 1

A N N E X E

CARNET DE PRÉLÈVEMENTS

valable pour la chasse de certaines espèces

entre le 1er et le 20 février 2002

carnet délivré le :

titulaire : nom :

adresse :

dans le département n° :

prénom :

permis de chasser n° :

Le carnet de prélèvements doit être retourné, utilisé ou non, impérativement avant le 15 mars 2002 à la fédération départementale des chasseurs. Tout chasseur qui n'aura pas retourné son carnet de prélèvements ne pourra pas en obtenir un pour la campagne cynégétique suivante.