JORF n°24 du 29 janvier 2002

Article 1

Article 1

Pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002, le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 225-17 du code rural doit être conforme au modèle annexé.


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Version 1

Pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002, le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 225-17 du code rural doit être conforme au modèle annexé.