JORF n°35 du 10 février 2002

Article 4

Article 4

L'arrêté du 29 avril 1981 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés est abrogé.


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L'arrêté du 29 avril 1981 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés est abrogé.