JORF n°35 du 10 février 2002

Article 3

Article 3

Le comité peut faire appel, en tant que de besoin, à des experts choisis en raison de leur compétence et créer des groupes de travail spécialisés.


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Version 1

Le comité peut faire appel, en tant que de besoin, à des experts choisis en raison de leur compétence et créer des groupes de travail spécialisés.