Art. 1er. - L'organisation et le programme de l'examen du permis de conduire les moteurs sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
Arrêté du 28 janvier 2000
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Art. 1er. - L'organisation et le programme de l'examen du permis de conduire les moteurs sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
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