Arrêté du 28 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'examen pour l'obtention du permis de conduire les moteurs comporte un module d'épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans le tableau ci-après.

Les épreuves écrite, orale et pratiques sont notées de 0 à 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'examen pour l'obtention du permis de conduire les moteurs comporte un module d'épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans le tableau ci-après.

Les épreuves écrite, orale et pratiques sont notées de 0 à 20.

Historique des versions

Source : Légifrance