Arrêté du 28 janvier 1997

Article 2

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Article 2

Le comité technique paritaire institué par l'article 1er ci-dessus comprend :
a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires, dont le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, président du comité, et cinq membres suppléants, désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).

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En vigueur depuis le 7 février 1997

Le comité technique paritaire institué par l'article 1er ci-dessus comprend :
a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires, dont le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, président du comité, et cinq membres suppléants, désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).

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En vigueur depuis le vendredi 7 février 1997

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