Arrêté du 28 janvier 1997

Article 3

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Article 3

Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 1997

Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 février 1997

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