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Arrêté du 28 janvier 1991

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Article 2

Pour les envois postaux, la déclaration visée à l'

article 3

du

décret n° 90-1119 du 18 décembre 1990

sera :

soit un document administratif unique (D.A.U.), lorsqu'il s'agit de lingots d'or ou de pièces d'or ou d'argent cotées sur un marché officiel ;

soit, dans tous les autres cas, une déclaration en douane conforme au modèle C 2/CP 3.

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Abrogé24 août 1993

Créé le 12 février 1991 · Abrogé le 24 août 1993

Pour les envois postaux, la déclaration visée à l'article 3 du décret n° 90-1119 du 18 décembre 1990 sera :

  • soit un document administratif unique (D.A.U.), lorsqu'il s'agit de lingots d'or ou de pièces d'or ou d'argent cotées sur un marché officiel ;
  • soit, dans tous les autres cas, une déclaration en douane conforme au modèle C 2/CP 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 août 1993

En vigueur du mardi 12 février 1991 au lundi 23 août 1993

Source : Légifrance