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Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom;
Vu le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom,
Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Créé le 1 janvier 1991
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur régional est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELON | INDICE BRUT |
| 1er | 1 015 (1) |
| (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle. | |
1 version
Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Créé le 1 janvier 1991
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur départemental est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| 3e | 1 015 |
| 2e | 931 |
| 1er | 852 |
1 version
Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur du 1 juillet 1992 au 28 février 2016
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur départemental adjoint est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| 3e | 966 |
| 2e | 901 |
| 1er | 841 |
2 versions
Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Créé le 1 janvier 1991
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur principal est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| 10e | 801 |
| 9e | 750 |
| 8e | 701 |
| 7e | 652 |
| 6e | 693 |
| 5e | 563 |
| 4e | 529 |
| 3e | 457 |
| 2e | 431 |
| 1er | 379 |
1 version
Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Créé le 1 janvier 1991
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Changement du titre, devenu : fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste.
Fait à Paris, le 28 janvier 1991.
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du service public,
P.-F. COUTURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Abrogé depuis le lundi 29 février 2016
En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au dimanche 28 février 2016
Modifié parDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013art. 23 (V)
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 30 novembre 2011