Arrêté du 28 janvier 1991

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur départemental adjoint est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e

966

2e

901

1er

841

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 29 février 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur départemental adjoint est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e

966

2e

901

1er

841

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au dimanche 28 février 2016

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992

Source : Légifrance