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Arrêté du 28 janvier 1991

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Arrêté du 28 janvier 1991

Article 3

Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur du 1 juillet 1992 au 28 février 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur départemental adjoint est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e

966

2e

901

1er

841

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 février 2016

Abrogé parDécret n°2016-229 du 26 février 2016art. 28 (V)

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au dimanche 28 février 2016

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992