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Arrêté du 28 janvier 1991

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste

Abrogé29 février 2016
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom ;

Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 29 février 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e

780

11e

750

10e

681

9e

642

8e

611

7e

679

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

378

Changement du titre, devenu : fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste.

Fait à Paris, le 28 janvier 1991.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au dimanche 28 février 2016

Arrêté du 28 janvier 1991

Modifié parDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013art. 23 (V) : Modification des échelons indiciaires des chefs d'établissement de La Poste

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 28 janvier 1991
Article 1
Article 2