Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 29 février 2016
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 1991
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 29 février 2016
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 29 février 2016
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au dimanche 28 février 2016
Source : Légifrance