Arrêté du 28 janvier 1991

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance