En vigueur depuis le 8 février 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles à respecter pendant les épreuves
Lors des épreuves, il est notamment interdit aux candidats :
1° D'introduire dans le lieu des épreuves tout matériel, document ou note quelconque, à l'exception des documents et matériels dont l'usage est prévu par l'article 12 (Utilisation des calculatrices lors des épreuves) ci-dessus.
2° De communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;
3° De sortir de la salle sans autorisation.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit ; le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.