Arrêté du 28 janvier 1991

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Lors des épreuves, il est notamment interdit aux candidats :

1° D'introduire dans le lieu des épreuves tout matériel, document ou note quelconque, à l'exception des documents et matériels dont l'usage est prévu par l'

article 12

(

Utilisation des calculatrices lors des épreuves

)

Art. 12

Utilisation des calculatrices lors des épreuves

Les candidats aux concours peuvent utiliser des calculatrices avec des fonctions limitées selon leur choix de matière.

ci-dessus.

2° De communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;

3° De sortir de la salle sans autorisation.

Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.

Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit ; le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 février 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles à respecter pendant les épreuves

Résumé. Pendant les examens, il est interdit d'apporter des documents non autorisés, de communiquer entre candidats ou de sortir sans permission.

Lors des épreuves, il est notamment interdit aux candidats :

1° D'introduire dans le lieu des épreuves tout matériel, document ou note quelconque, à l'exception des documents et matériels dont l'usage est prévu par l'article 12 (Utilisation des calculatrices lors des épreuves) ci-dessus.

2° De communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;

3° De sortir de la salle sans autorisation.

Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.

Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit ; le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-01-28 art. 12

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 février 1991

Source : Légifrance