Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des redevances et des loyers maximaux pour les avenants conclus en 2025
Résumé Les loyers et redevances maximales pour les avenants signés en 2025 sont déterminés par un avis spécifique pour cette année.
Pour les avenants signés entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 en application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 353-9-2 du code de la construction et de l'habitation, les redevances ou les loyers maximaux prévus aux articles R. 353-157-1 et D. 353-16-1 du même code sont calculés selon les modalités définies dans l'avis relatif à la fixation des loyers et des redevances maximaux des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation pour 2025.
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