Arrêté du 28 février 2025

Article 13

Abrogé17 avril 2025

Créé le 2 mars 2025 · En vigueur du 10 mars 2025 au 16 avril 2025

Délégation est donnée à M. Guillaume Goujot, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. André Varignon, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Martine Hamelot-Marié, adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Julie Millet, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Pierre Gadoin, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à Mme Isabelle Liban, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Luc July, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Nathalie Faustin, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à M. Antoine Cuenot, adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer et à Mme Gaëlle Verschaeve, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 mars 2025 au mercredi 16 avril 2025

Modifié parArrêté du 4 mars 2025art. 1

En vigueur du dimanche 2 mars 2025 au dimanche 9 mars 2025