Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Article 13 de l’Arrêté du 28 février 2025
Résumé. L’article dit qu’A a changé la règle numéro 13 d’une décision prise le 28 février 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2025Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2025Art. 13