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Arrêté du 28 février 2024

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Article 2

Modification de l'article 160.05 concernant la participation du comité de sécurité du navire à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques

JORF n°0056 du 7 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé L'article 1 change des règles d'un document de 1987 selon les instructions de 2024

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Version 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.