Arrêté du 28 février 2024

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du rôle du comité de sécurité du navire) à 4 (Abrogation d'articles sur les épreuves des bouteilles de gaz carbonique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mars 2024

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Modification du règlement de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Le règlement de 1987 est modifié en suivant les nouvelles règles des articles 2 à 4.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du rôle du comité de sécurité du navire) à 4 (Abrogation d'articles sur les épreuves des bouteilles de gaz carbonique) du présent arrêté.

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