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Arrêté du 28 février 2024

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 160, 222 et 322)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires, notamment en mettant à jour un règlement vieux de plus de 30 ans.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-4 (Délivrance et contrôle des titres de sécurité pour les navires) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment les divisions 160, 222 et 322 du règlement annexé ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 septembre 2023 et du 8 novembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mars 2024

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Modification du règlement de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Le règlement de 1987 est modifié en suivant les nouvelles règles des articles 2 à 4.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du rôle du comité de sécurité du navire) à 4 (Abrogation d'articles sur les épreuves des bouteilles de gaz carbonique) du présent arrêté.

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Modification du rôle du comité de sécurité du navire

Résumé. Le comité de sécurité du navire examine et traite tous les aspects de la sécurité, de la prévention des risques professionnels et de la santé à bord.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté de 1987, mais on ne sait pas quelles règles exactement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art.

En vigueur depuis le 8 mars 2024

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Abrogation d'articles sur les épreuves des bouteilles de gaz carbonique

Résumé. L'arrêté abroge les articles 322-2.01, 322-2.02 et 322-2.03 de l'arrêté du 1987 concernant la périodicité des épreuves des bouteilles de gaz carbonique.

La division 322 est ainsi modifiée :
1° Le chapitre 322-1 est remplacé par le chapitre 322-1 annexé au présent arrêté ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 322-2 : Périodicité des épreuves des bouteilles de gaz carbonique., Art. 322-2.01, Art. 322-2.02, Art. 322-2.03

En vigueur depuis le 8 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications du règlement de 1987

Résumé. Cet article met à jour et ajoute des règles dans un règlement vieux de plus de 30 ans.

Fait le 28 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2024

Arrêté du 28 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe