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Annexe

Annexe

JORF n°0056 du 7 mars 2024

Arrêté du 28 février 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-4 ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment les divisions 160, 222 et 322 du règlement annexé ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 septembre 2023 et du 8 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Le règlement de 1987 est modifié en suivant les nouvelles règles des articles 2 à 4.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Des règles ont été changées dans un vieil arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 160.05 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté de 1987, mais on ne sait pas quelles règles exactement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la division 322 des règles de sécurité des bouteilles de gaz carbonique

Résumé Des règles sur les tests des bouteilles de gaz carbonique ont été mises à jour.

La division 322 est ainsi modifiée :

1° Le chapitre 322-1 est remplacé par le chapitre 322-1 annexé au présent arrêté ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre 322-2 : Périodicité des épreuves des bouteilles de gaz carbonique., Art. 322-2.01, Art. 322-2.02, Art. 322-2.03 > >

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4 abrogés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel