Arrêté du 28 février 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 160.05

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Modification du rôle du comité de sécurité du navire

Résumé. Le comité de sécurité du navire examine et traite tous les aspects de la sécurité, de la prévention des risques professionnels et de la santé à bord.

A modifié les dispositions suivantes :

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