Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 160.05 concernant la participation du comité de sécurité du navire à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques
Résumé Le comité de sécurité du navire doit mettre à jour chaque année le document des risques professionnels.
La division 160 est ainsi modifiée :
A l'article 160.05, la phrase « A cet effet, le comité de sécurité du navire participe à l'actualisation périodique, au moins annuelle, du document unique d'évaluation des risques professionnels » est complétée par les dispositions ainsi rédigées «, mentionné à l'article L. 4121-3-1 du code du travail ».
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