Arrêté du 28 février 2024

Article 4

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Article 4

La division 322 est ainsi modifiée :
1° Le chapitre 322-1 est remplacé par le chapitre 322-1 annexé au présent arrêté ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 322-2 : Périodicité des épreuves des bouteilles de gaz carbonique., Art. 322-2.01, Art. 322-2.02, Art. 322-2.03

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En vigueur depuis le 8 mars 2024

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Abrogation d'articles sur les épreuves des bouteilles de gaz carbonique

Résumé. L'arrêté abroge les articles 322-2.01, 322-2.02 et 322-2.03 de l'arrêté du 1987 concernant la périodicité des épreuves des bouteilles de gaz carbonique.

La division 322 est ainsi modifiée :
1° Le chapitre 322-1 est remplacé par le chapitre 322-1 annexé au présent arrêté ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 322-2 : Périodicité des épreuves des bouteilles de gaz carbonique., Art. 322-2.01, Art. 322-2.02, Art. 322-2.03

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