En vigueur depuis le 8 mars 2024
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Abrogation d'articles sur les épreuves des bouteilles de gaz carbonique
La division 322 est ainsi modifiée :
1° Le chapitre 322-1 est remplacé par le chapitre 322-1 annexé au présent arrêté ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 322-2 : Périodicité des épreuves des bouteilles de gaz carbonique., Art. 322-2.01, Art. 322-2.02, Art. 322-2.03