Arrêté du 28 février 2024

Article 3

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Article 3

Dans l'arrêté du 11 décembre 2023 susvisé, à l'article 2 (Inscription d'une variété de lin oléagineux au Catalogue officiel), le mot : « Cristallin » est remplacé par le mot : « Cristalin ».

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Correction orthographique

Résumé. Un mot mal orthographié dans un texte officiel a été corrigé.

Dans l'arrêté du 11 décembre 2023 susvisé, à l'article 2 (Inscription d'une variété de lin oléagineux au Catalogue officiel), le mot : « Cristallin » est remplacé par le mot : « Cristalin ».

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