Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction orthographique
Résumé Un mot mal orthographié dans un texte officiel a été corrigé.
Dans l'arrêté du 11 décembre 2023 susvisé, à l'article 2, le mot : « Cristallin » est remplacé par le mot : « Cristalin ».
1 version