Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du tarif majoré pour les prestations urgentes des huissiers
Résumé. Le tarif majoré pour les prestations de congés et renouvellement de bail commercial et rural augmente de 0,90 €.
A modifié les dispositions suivantes :