JORF n°0072 du 25 mars 2023

Article 92

Article 92

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de renouvellement d'autorisation

Résumé Pour renouveler une autorisation, il faut envoyer un dossier et des documents détaillés avant la fin de la période actuelle, l'autorisation reste valable jusqu'à son abrogation.

L'opérateur adresse une éventuelle demande de renouvellement avant l'échéance fixée par l'autorisation.
La demande comprend les éléments qui suivent :
1° Un dossier conforme à l'article 88 ;
2° Un document précisant les éventuelles différences entre le dossier mentionné au 1° et le dossier fourni pour l'autorisation en cours de validité.
Les délais d'instruction peuvent être suspendus dans les mêmes conditions que celles précisées à l'article 89.
Le cas échéant, l'autorisation reste valable, même une fois l'échéance passée, tant que l'abrogation de l'autorisation n'a pas été prononcée. Dans ce cas, l'opérateur reste soumis aux obligations du présent arrêté et aux prescriptions techniques figurant dans le référentiel de l'autorisation échue.


Historique des versions

Version 1

L'opérateur adresse une éventuelle demande de renouvellement avant l'échéance fixée par l'autorisation.

La demande comprend les éléments qui suivent :

1° Un dossier conforme à l'article 88 ;

2° Un document précisant les éventuelles différences entre le dossier mentionné au 1° et le dossier fourni pour l'autorisation en cours de validité.

Les délais d'instruction peuvent être suspendus dans les mêmes conditions que celles précisées à l'article 89.

Le cas échéant, l'autorisation reste valable, même une fois l'échéance passée, tant que l'abrogation de l'autorisation n'a pas été prononcée. Dans ce cas, l'opérateur reste soumis aux obligations du présent arrêté et aux prescriptions techniques figurant dans le référentiel de l'autorisation échue.