Article 74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des documents d'architectures et configurations des SIISN
Résumé Les opérateurs doivent partager des documents techniques importants avec les autorités pour assurer la sécurité nucléaire.
Dans le cadre des contrôles prévus à l'article L. 1333-2 du code de la défense l'opérateur met à disposition du ministre compétent et des agents en charge du contrôle au titre de l'article L. 1333-5 du même code les documents d'architectures et les configurations des SIISN sur un support électronique, dans un format qui permet leur exploitation et leur traitement.
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