JORF n°0072 du 25 mars 2023

Article 18

Article 18

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Système de management de la sécurité nucléaire

Résumé La sécurité nucléaire doit toujours être pensée dans toutes les décisions concernant l'activité autorisée.

L'opérateur définit, met en œuvre, tient à jour et améliore en continu un système de management qui permet d'assurer que la sécurité nucléaire est systématiquement prise en compte dans toute décision concernant l'activité autorisée dès la conception, lors des modifications, lors de la réalisation et lors de la cessation de l'activité.


Historique des versions

Version 1

L'opérateur définit, met en œuvre, tient à jour et améliore en continu un système de management qui permet d'assurer que la sécurité nucléaire est systématiquement prise en compte dans toute décision concernant l'activité autorisée dès la conception, lors des modifications, lors de la réalisation et lors de la cessation de l'activité.