Créé le 26 mars 2023
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Dispositions de sécurité nucléaire pour prévenir le vol, le détournement et le sabotage
Les prescriptions du présent arrêté visent à faire face aux menaces pour la sécurité nucléaire visant au vol, au détournement de matières nucléaires ou au sabotage, afin de causer des dommages radiologiques ou toxiques à la santé, la salubrité, la sécurité publiques, et l'environnement, ainsi qu'à éviter la perte de matières nucléaires.
L'opérateur met en œuvre les dispositions du présent arrêté selon une approche prudente et proportionnée aux enjeux de sécurité nucléaire et aux menaces de référence concernées, conformément aux articles R. 1333-3-2 et R. 1333-12 du code de la défense.
En particulier, il réalise la conception et apporte les justifications compte tenu :
- de l'état des connaissances techniques ;
- de l'état de l'art et des meilleures techniques disponibles ;
- des bonnes pratiques existantes ;
- de l'évolution des technologies ;
- du retour d'expérience en matière de sécurité nucléaire ;
- le cas échéant, de la prise en compte d'autres réglementations telles que celles mentionnées à l'article 5.
Il précise les conditions aux limites et les hypothèses considérées dans les justifications techniques.