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Chapitre Ier

SPÉCIFICITÉS DES MODALITÉS DE LA DEMANDE ET DE LA FORME DE L'AUTORISATION REQUISE PAR L'ARTICLE L. 1333-2 DU CODE DE LA DÉFENSE, EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ACTIVITÉ DE TRANSPORT

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Article 12

Modification de l'autorisation de transport d'opérateur

JORF n°0071 du 24 mars 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'activité de transport

Résumé L'autorisation de transport est délivrée par le gouvernement pour cinq ans maximum, avec des règles à suivre.

I. - L'autorisation est délivrée par arrêté ministériel.
II. - L'arrêté ministériel fixe les conditions d'exercice de l'activité de transport autorisée, notamment sa durée et la date limite de demande d'un éventuel renouvellement. Il précise l'état récapitulatif du référentiel d'autorisation incluant les dérogations et les aménagements accordés.
L'autorisation d'activité est donnée pour un maximum de cinq ans.

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Historique des versions

Version 1

I. - L'autorisation est délivrée par arrêté ministériel.

II. - L'arrêté ministériel fixe les conditions d'exercice de l'activité de transport autorisée, notamment sa durée et la date limite de demande d'un éventuel renouvellement. Il précise l'état récapitulatif du référentiel d'autorisation incluant les dérogations et les aménagements accordés.

L'autorisation d'activité est donnée pour un maximum de cinq ans.