Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des moyens de transport pour matières nucléaires
Résumé Les moyens de transport des matières nucléaires dangereuses doivent être approuvés par plusieurs ministres.
Conformément au I de l'article R. 1333-18, les moyens de transport, ainsi que les caissons et conteneurs utilisés pour le transport des matières nucléaires des catégories I et II sont agréés selon des modalités précisées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et des ministres chargés de l'énergie et des transports.
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