Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d'exécution de l'arrêté
Résumé C'est au directeur de la sécurité sociale de s'assurer que cet arrêté est appliqué correctement.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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