Arrêté du 28 février 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mars 2022

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Rôle du directeur de la sécurité sociale dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance