Créé le 6 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de la sécurité sociale dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.