Créé le 6 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des charges de fonctionnement par les caisses nationales
Résumé. Les caisses nationales paient et répartissent les coûts de fonctionnement de certains organismes de sécurité sociale entre les différentes branches.
Les caisses nationales prennent en charge les charges nettes de fonctionnement du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et de la Maison des artistes (MDA). Ces montants sont consolidés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et répartis entre les quatre branches du régime général selon les clefs de répartition suivantes :
- CNAM - branche maladie : 51 % ;
- CNAM - branche accidents du travail et maladies professionnelles : 4 % ;
- CNAV - branche vieillesse : 27 % ;
- CNAF - branche famille : 18 %.