Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques
Résumé. Le service des affaires financières, sociales et logistiques remplace la direction dans son organisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 4 : Organisation du service des affaires juridiques
→ Version 13
→ Version 13
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4