Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article antérieur
Résumé. Un arrêté de 2022 change des règles d'un autre arrêté de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 4 → Version 13
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4