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Réorganisation de la direction des affaires juridiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 14 décembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 5
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En vigueur depuis le 2 mars 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2022.
Julien Denormandie
En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022