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Arrêté du 28 février 2022

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

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Réorganisation des services du ministère

Résumé. Un arrêté réorganise les services du ministère pour clarifier leurs missions et en ajouter de nouvelles, comme la pêche maritime.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 14 décembre 2021,

Arrête :

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Réorganisation de la direction des affaires juridiques

Résumé. La direction des affaires juridiques du ministère est réorganisée pour clarifier les attributions de ses sous-directions et ajouter des missions pour le service de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques

Résumé. Le service des affaires financières, sociales et logistiques remplace la direction dans son organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des sous-directions du service de la statistique

Résumé. L'arrêté modifie la composition et les missions du service de la statistique et de la prospective.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2022.

Julien Denormandie

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Arrêté du 28 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4