JORF n°0050 du 1 mars 2022

Arrêté du 28 février 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 14 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 juin 2008

Résumé Cet article change certaines règles d'un arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé Un arrêté de 2022 change des règles d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 juin 2008

Résumé Les règles de l'article 5 de 2008 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 5 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2022.

Julien Denormandie