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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 14 décembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 5
1 version
1 modifié
Créé le 2 mars 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 février 2022.
Julien Denormandie
En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022