Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sous-directions du service de la statistique
Résumé. L'arrêté modifie la composition et les missions du service de la statistique et de la prospective.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 5 : Organisation du service de la statistique et de la prospective
→ Version 11
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- Arrêté du 30 juin 2008Art. 5