Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 pour préciser les compétences des sous-directions
Résumé L'article 5 est changé pour clarifier les responsabilités des sous-directions dans la pêche et l'aquaculture.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase du II, les mots : « des pratiques agricoles, et de la pêche et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « et des pratiques agricoles » ;
2° Il est rétabli un IV ainsi rédigé :
« IV.-En outre, ces trois sous-directions exercent les missions prévues au présent article dans les domaines de la pêche maritime et de l'aquaculture. »
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