Arrêté du 28 février 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 5

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Modification des sous-directions du service de la statistique

Résumé. L'arrêté modifie la composition et les missions du service de la statistique et de la prospective.

A modifié les dispositions suivantes :

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