Arrêté du 28 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 3

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Réorganisation de la direction des affaires juridiques

Résumé. La direction des affaires juridiques du ministère est réorganisée pour clarifier les attributions de ses sous-directions et ajouter des missions pour le service de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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