Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction des affaires juridiques
Résumé. La direction des affaires juridiques du ministère est réorganisée pour clarifier les attributions de ses sous-directions et ajouter des missions pour le service de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 → Version 10
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3