Arrêté du 28 février 2022

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.2.2

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Modification des missions de la sous-direction de la protection des écosystèmes terrestres

Résumé. La sous-direction de la protection des écosystèmes terrestres gère la biodiversité, protège les espèces et coordonne les espaces naturels.

A modifié les dispositions suivantes :

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