Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement
Résumé. La sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement propose des politiques relatives au financement, aux aides publiques et à la fiscalité du logement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.1 : Rôle d'un service dans le financement du logement
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.1