Arrêté du 28 février 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Restructuration de l'administration centrale) à 34 (Modification des articles d'un arrêté de juillet) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 mars 2022

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Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé. Un ancien arrêté est modifié selon les règles de ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Restructuration de l'administration centrale) à 34 (Modification des articles d'un arrêté de juillet) du présent arrêté.

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