JORF n°0058 du 8 mars 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté susvisé du 2 septembre 2019, après les mots : « Délégation est donnée », sont insérés les mots : « à Mme Christel PIERRAT, directrice générale adjointe et ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté susvisé du 2 septembre 2019, après les mots : « Délégation est donnée », sont insérés les mots : « à Mme Christel PIERRAT, directrice générale adjointe et ».