Arrêté du 28 février 2020

Article 130

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Article 130

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Extension d'un arrêté à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté du 28 février 2020 étend ses règles à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le lundi 2 mars 2020

Source : Légifrance