Arrêté du 28 février 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des postes de la classe fonctionnelle II) entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles pour le directeur adjoint de cabinet du préfet de Paris commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2020.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des postes de la classe fonctionnelle II) entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance