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Arrêté du 28 février 2020

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

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Modification des postes administratifs et application des nouvelles règles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains postes administratifs et précise la date d'application des nouvelles règles pour le directeur adjoint de cabinet du préfet de Paris.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 (Classement des postes administratifs dans la fonction publique) modifié portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles,

Arrêtent :

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Modification des postes de la classe fonctionnelle II

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes relevant de la classe fonctionnelle II pour les secrétariats généraux, sous-préfectures et directeurs de cabinet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles pour le directeur adjoint de cabinet du préfet de Paris commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2020.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des postes de la classe fonctionnelle II) entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur,

C. Mirmand

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Arrêté du 28 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3